portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2005 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/07/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin